Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Respi.info est une application web gratuite d'auto-suivi et d'accompagnement pour les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (BPCO, asthme, fibrose pulmonaire, autres pathologies interstitielles, HTAP, apnées du sommeil). Elle aide l'utilisateur à suivre ses symptômes, ses traitements et à accéder à des ressources d'éducation thérapeutique.
L'application est éditée et diffusée par l'association JOOY (loi 1901, SIREN 534 598 206), sous licence exclusive et gratuite concédée par la société DAFFOURD INVEST (SAS, SIREN 810 176 818) qui en est propriétaire au titre de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU lient l'utilisateur à JOOY en sa qualité d'éditeur.
Important : Respi.info n'est ni un dispositif médical, ni un logiciel de prescription, ni un système de téléconsultation. Il ne remplace en aucun cas un avis médical, un diagnostic posé par un professionnel de santé, ni un traitement prescrit.
2. Accès et inscription
2.1 Conditions d'accès
- Être âgé d'au moins 16 ans (ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal si moins de 16 ans).
- Avoir accepté les présentes CGU.
- Avoir donné un consentement explicite au traitement des données de santé (voir Consentement santé).
2.2 Création de compte
L'utilisateur fournit une adresse email valide et un mot de passe personnel. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'accès non autorisé à son compte, il s'engage à en informer sans délai le responsable de traitement à contact@respi.info.
2.3 Suspension ou suppression de compte
Respi.info peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, d'usage abusif ou de comportement contraire à la loi. Une notification préalable sera adressée sauf urgence de sécurité.
3. Données de santé — Responsabilité médicale
3.1 Outil d'auto-suivi non médical
Les informations saisies dans Respi.info sont déclaratives. L'utilisateur reste entièrement responsable de leur exactitude. Les alertes et conseils que l'application génère sont des aides à la vigilance, non des diagnostics.
3.2 Urgence médicale
En cas de signal inquiétant (essoufflement brutal, douleur thoracique, perte de conscience, etc.), l'utilisateur doit composer le 15 (SAMU) ou le 112. Respi.info ne remplace pas un appel d'urgence.
3.3 Limitation de responsabilité
L'éditeur décline toute responsabilité quant à un diagnostic erroné fondé sur Respi.info, à une absence de consultation d'un professionnel de santé, ou à des décisions médicales prises sur la seule base des informations restituées par l'application.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- usurper l'identité d'un tiers ni renseigner les données d'une autre personne sans son consentement ;
- détourner Respi.info à des fins commerciales ;
- tenter de compromettre la sécurité de l'application ou d'en contourner les contrôles ;
- importer ou diffuser des contenus malveillants.
5. Propriété intellectuelle
Le code, le design, la marque et les contenus pédagogiques de Respi.info sont la propriété exclusive de la société DAFFOURD INVEST (SAS, SIREN 810 176 818). L'association JOOY, éditeur et diffuseur, bénéficie d'une licence d'exploitation exclusive et gratuite à des fins non-lucratives. Les données de santé saisies par l'utilisateur lui appartiennent et peuvent être exportées à tout moment (voir Exercer mes droits RGPD).
6. Suppression de compte et données
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon profil. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données personnelles et de santé. Un délai technique de 30 jours peut s'appliquer pour l'archivage légal avant destruction définitive.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs actifs. L'usage continu de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.