Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
Éditeur de l'application
Respi.info est une application web gratuite de soutien à l'auto-suivi pour personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques et personnes souffrant de la pollution de l'air ou d'allergies, éditée et diffusée par l'association JOOY.
Raison sociale : Association JOOY
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
SIREN : 534 598 206
SIRET (siège) : 534 598 206 00025
Siège social : Lez in Art, 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier
Date de déclaration : 20 juillet 2011
Email de contact : contact@respi.info
Directeur de la publication
Le (la) président(e) en exercice de l'association JOOY, en sa qualité de représentant(e) légal(e). Contact : contact@respi.info.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, du code objet, de l'interface utilisateur, des contenus pédagogiques et éditoriaux (fiches ETP, scénarios Coach), du design, de la charte graphique et de la marque « Respi.info » sont la propriété exclusive de la société DAFFOURD INVEST.
Propriétaire de la propriété intellectuelle : DAFFOURD INVEST, SAS
Capital social : 16 000 €
SIREN : 810 176 818
SIRET (siège) : 810 176 818 00021
RCS : Montpellier (immatriculée le 12/03/2015)
N° TVA intracommunautaire : FR11810176818
Code APE / NAF : 64.20Z (activités des sociétés holding)
Représentant légal : Vincent Daffourd, Président
L'application est diffusée par l'association JOOY en vertu d'un contrat de licence d'exploitation exclusive et gratuite conclu avec DAFFOURD INVEST. Cette licence organise la diffusion non-lucrative de Respi.info auprès des utilisateurs finaux et des partenaires institutionnels (hôpitaux, ARS, fondations, associations de patients, sociétés savantes), sans transfert de propriété au profit de JOOY.
Toute reproduction, copie, diffusion, adaptation, traduction ou utilisation commerciale de tout ou partie de l'application sans autorisation écrite préalable de DAFFOURD INVEST est interdite. Les données saisies par chaque utilisateur lui restent strictement personnelles.
Hébergeurs
Supabase Inc.
501 Market St, Suite 400, San Francisco, CA 94105, USA
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Front-end : Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789) — edge network avec présence française.
Responsable de traitement des données
En sa qualité d'éditeur au sens de la LCEN et de diffuseur de l'application, l'association JOOY (SIREN 534 598 206) est le responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. Elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via Respi.info.
Contact responsable de traitement : contact@respi.info. Pour l'exercice de vos droits RGPD, voir la page Exercer mes droits RGPD.
DAFFOURD INVEST intervient en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 4.8 du RGPD, pour les opérations strictement nécessaires à la maintenance et aux évolutions du code, sur instructions documentées de JOOY (accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD).
Référent Protection des Données
L'association JOOY ne relève pas, en phase de lancement, des seuils rendant un Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD (traitement à grande échelle). Elle a toutefois désigné un Référent Protection des Données, point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles et à l'exercice de vos droits.
Référent : Vincent Daffourd
Email de contact : contact@respi.info (mentionner « RGPD » en objet)
Engagement de réponse : sous 30 jours maximum (article 12.3 RGPD).
Un DPO externe sera désigné dès le franchissement des seuils de grande échelle, conformément aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (WP243).
Responsabilité
Respi.info est fourni « tel quel », à titre informatif et d'accompagnement. Il ne constitue ni un logiciel médical, ni un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni un substitut à une consultation avec un professionnel de santé.
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