Consentement au traitement des données de santé

Version du texte : sante-v1-2026-04 — Mise à jour : avril 2026

Pourquoi un consentement spécifique ?

Vos pathologies, vos traitements et votre ressenti sont des données de santé, rangées par le RGPD (article 9) parmi les catégories particulières de données personnelles. Leur traitement est par défaut interdit, sauf si l'utilisateur donne un consentement libre, éclairé, spécifique, univoque et révocable.

C'est pourquoi, à la création de votre compte Respi.info, nous vous demandons explicitement votre accord, en plus de l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.

Texte exact du consentement demandé

Je consens au traitement de mes données de santé par Respi.info.

J'autorise Respi.info à :

- recevoir et enregistrer mes pathologies respiratoires déclarées (BPCO, asthme, fibrose, PID, HTAP, apnées du sommeil, etc.) ;

- enregistrer mes traitements médicamenteux actuels ;

- enregistrer les symptômes et le ressenti que je déclare (essoufflement, toux, etc.) ;

- conserver ces données pour la durée de mon compte utilisateur ;

- analyser ces informations pour m'aider à suivre ma santé (graphiques, alertes, rapports personnalisés).

Je comprends que :

- je peux retirer ce consentement à tout moment depuis mon profil ;

- sans ce consentement, Respi.info ne peut pas fonctionner au-delà d'un usage en lecture seule ;

- mes données sont sécurisées et hébergées en Union européenne ;

- je peux accéder, modifier, exporter ou supprimer mes données à tout moment.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la page Exercer mes droits RGPD. Ce retrait entraîne :

• l'arrêt immédiat du traitement des données de santé ;
• la désactivation des fonctionnalités qui en dépendent (coach, conseils personnalisés, journal respi) ;
• la possibilité d'exporter vos données avant suppression ;
• la conservation, pour des raisons légales uniquement, d'une preuve du consentement signé puis retiré (3 ans).

Horodatage et preuve

Chaque consentement accordé ou retiré est enregistré de manière immuable dans une table dédiée (public.consents) avec : la finalité, la version du texte, un hash SHA-256 du texte signé et l'horodatage. Ces informations permettent de démontrer à tout moment à l'autorité de contrôle (CNIL) que nous avons bien recueilli un consentement conforme.

Rappel sur les droits

Le consentement n'est qu'une des bases légales du RGPD. Même après l'avoir donné, vous conservez l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation). Voir la page Exercer mes droits RGPD.